STATUTS DE L'AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NORMALE WILLIAM PONTY
TITRE I OBJET
Article Premier : DÉNOMINATION
Il est créé au Sénégal, conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales modifié, une association apolitique dénommée «Amicale des Anciens Élèves de l’Ecole Normale William Ponty - AENWP ». Sa durée est illimitée.
Elle a pour devise : « Pontins Pour toujours »
Son siège est installé à la villa n° 523, Cité Ainoumadi Keur Massar Dakar
Article II : BUT
- L’Amicale des Anciens Élèves de l’Ecole Normale William Ponty (AENWP) a pour but d’unir ses membres et de pérenniser, tout en les renforçant, la solidarité et l’entraide entre eux. L’AENWP a pour objectifs :
- d’organiser :
- des rencontres : séminaires, symposiums, forums sur l’Ecole sénégalaise et tout autre thème d’intérêt national
- des activités lucratives, notamment des visites de découvertes
- des formations à l’intention des jeunes, des adultes et particulièrement des agents de l’État ;
- de mener des études, des recherches sur divers sujets, particulièrement ceux relevant des compétences de ses membres ;
- d’élaborer des projets de développement en partenariat avec, notamment des bailleurs de fonds et des collectivités territoriales.
- d'entreprendre des actions sociales au profit de ses membres
- de participer à des actions citoyennes d’ordre éducatif, environnemental ou encore de développement durable
6 . De promouvoir et développer des instruments de communication dans le but de vulgariser les bonnes pratiques dans divers domaines, notamment éducatif, tirées des riches expériences vécues par la plupart de ses membres.
Article III : ADMISSION
L’Amicale est ouverte aux anciens élèves de l’ENWP qui acceptent de se conformer aux présents Statuts complétés par le Règlement intérieur, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des syndicats et groupements confessionnels. Toute forme de discrimination y est interdite.
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave, après avoir entendu le membre incriminé ; elle ne sera définitive qu’après avoir été validée par l’Assemblée Générale suivante sur la base d’un rapport circonstanciée sur les faits incriminés.
- défaut de cotisation, après mise en demeure ;
- décès
Article IV. COMPOSITION
L'Amicale se compose de :
- membres actifs ou adhérents ;
- membres d'honneur ;
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant fixé par le Bureau Exécutif et entérinée par l'Assemblée générale, à titre de cotisation annuelle, et qui s'en acquittent.
Sont Membres d'honneur les anciens pensionnaires de William Ponty de Gorée et de Sébikotane sollicités et qui l’acceptent ; ils sont dispensés de cotisations et participent aux Assemblées Générales à titre d’observateurs sans voix délibérative.
TITRE II : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article V : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Amicale. Elle se réunit tous les ans.
Elle élit les membres du Bureau exécutif et du Comité directeur, nomme les Commissaires aux comptes et les présidents de commission, approuve les rapports d’activités et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’Amicale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Amicale sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour doit figurer sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau exécutif, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés
Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité qualifiée des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion. L'Assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau exécutif et du Comité Directeur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
Article VI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents.
Article VII : LE COMITE DIRECTEUR
Le Comité directeur est constitué par les membres du Bureau exécutif auxquels sont joints les présidents de Commission, officiant comme Secrétaires.
Il est ainsi composé par :
- Les membres du Bureau exécutif
- Le Secrétaire à l’Organisation
- Le Secrétaire au développement et aux Affaires sociales ;
- Le Secrétaire Affaires scientifiques et pédagogiques ;
- Le Secrétaire à la Communication et aux relations extérieures ;
Les membres du Comité Directeur sont rééligibles. Leur fonction est gratuite.
En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.
Le Comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité directeur qui, sans excuse, n'a pas assisté à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire de cette instance.
Article VIII : COMPOSITION ET COMPETENCES DU BUREAU EXÉCUTIF
L'Assemblée générale élit, parmi les membres actifs de l'Amicale, un Bureau exécutif composé comme suit :
- Président
- Vice-président
- Secrétaire Général
- Secrétaire Général Adjoint
- Trésorier Général
- Trésorier Général Adjoint
Le bureau est élu pour deux ans ; ses membres sont rééligibles. Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau, de préférence son adjoint. Le remplacement définitif a lieu à l’assemblée générale suivante.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il est obligatoirement convoqué, si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président. Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.
Les attributions des membres du Bureau exécutif sont, pour :
· Le Président :
Il représente la personne morale, à ce titre il répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’Amicale.
Le Président dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
Il ordonne toutes les dépenses, convoque et préside les réunions, et représente
l’Amicale dans tous les actes de la vie civile. Il est suppléé, en cas de nécessité, par son vice-président.
· Le Secrétaire Général :
Il assume, avec son adjoint, l’administration et la gestion de toutes les activités de l’Amicale.
Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.
· Le Trésorier Général :
Il est chargé, avec son adjoint, de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’Amicale. Il règle les dépenses ordonnées par le Président.
Article IX : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Trois (03) commissaires aux comptes sont élus par l'AG, sur proposition du Comité Directeur. Ils sont indépendants du Bureau exécutif et du Comité directeur.
Ils sont chargés de contrôler la gestion du patrimoine de l’Amicale et de présenter leurs rapports à l’Assemblée générale. Le Trésorier et son adjoint sont tenus de leur faciliter l’accès aux registres, aux documents, aux comptes, aux matériels en services ou en stock.
Article X : LES COMMISSIONS
Pour le bon fonctionnement de l’Amicale, il a été mis en place des commissions qui sont chargées chacune, dans son domaine de compétence, d’agir et t’interagir pour la réalisation des objectifs de l’AENWP. Chaque commission est dirigée par un président. Ces commissions sont :
- la Commission Organisation
- la Commission Développement et Affaires sociales ;
- la Commission Affaires scientifiques et pédagogiques ;
- la Commission Communication et relations extérieures.
TITRE III : RESSOURCES
Article XI : LES RESSOURCES DE L’AMICALE
Elles se composent :
- du produit de la cotisation des membres,
- des libéralités de ses membres et amis,
- de subventions de l'État, de départements et de collectivités territoriales,
- de tout autre moyen dont elle peut légitimement et légalement disposer,
- du financement des partenaires techniques et financiers,
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
L’Amicale peut posséder en propriété ou en jouissance des biens meubles et immeubles nécessaires à l'atteinte de ses objectifs,
TITRE IV : MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET AFFILIATION
Article XII : MODIFICATION DES STATUTS
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau exécutif et le ¼ des membres qui composent l’Amicale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Amicale, un mois au moins avant la réunion fixée.
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié, plus un des membres sont présents. Si l’Assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours après.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les modifications survenues dans l’administration de l’Amicale et celles qui seraient apportées aux Statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur.
Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.
Article XIII : AFFILIATION
La présente Amicale peut s’affilier à une fédération de Normaliens poursuivant les mêmes buts conformément aux Statuts et Règlement intérieur de cette nouvelle entité.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée générale.
TITRE V : DISSOLUTION
Article XIV : L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’Amicale, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette composition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article XV : En cas de dissolution de l’Amicale, le reliquat de l’actif est dévolu à une association ayant des buts similaires désignée par l’Assemblée générale extraordinaire qui a prononcé la dissolution.
Le Président de l'Amicale est chargé de l'application stricte desdits Statuts.
Fait à Dakar. Le 14 mai 2022
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE GENERAL
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