AMICALE DES ANCIENS DE L'ECOLE NORMALE WILLIAM PONTY

PREAMBULE

Le présent Règlement est destiné à compléter les statuts de l’Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Normale William Ponty  et à fixer les points non précisés, notamment ceux relatifs à son administration interne.

Il est transmis à l’ensemble des membres de l’Amicale, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est annexé aux Statuts mais, en cas d’ambiguïté ou de contradiction, ceux-ci s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 :
Le texte qui suit vaut Règlement intérieur de l’Amicale   prévu par l’Assemblée générale (AG) constitutive.
Il précise et complète les Statuts.
Il s’applique à tous les membres sans distinction.
Seule l’Assemblée générale extraordinaire des membres est habilitée à modifier ses dispositions où à les compléter.

Article 2: 

L’Amicale est une structure apolitique. Aucune distinction, d’ethnie, de race, de langue, de culte n’est admise entre ses membres.

CHAPITRE II : ADHÉSION

Article 3 : 
L'Amicale est ouverte à tous les anciens élèves de l'École  Normale William  Ponty .
Toute personne adhérant à l’Amicale s’engage à poursuivre ses objectifs, à respecter les termes des Statuts, à observer les principes et règlements régissant la structure, à travailler avec tous les membres dans un esprit de groupe, de tolérance et de convivialité.

Article 4 : Qualité de membre
Pour être membre actif de l’AENWP, il faut :

• être un ancien élève de l’Ecole Normale William Ponty .
• s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Bureau et entérinée par l'Assemblée générale. 
  
  Le titre de membre d’honneur, bienfaiteur ou sympathisant peut être conféré à tout ancien pensionnaire de l’l'École Normale William Ponty de Gorée et de Sébikotane dont le parcours professionnel peut servir de modèle et à ceux qui ont rendu des services signalés à l'Amicale. Les membres d'honneur, bienfaiteurs ou sympathisants sont  dispensés de cotisation. 
    
  Article 5 : Adhésion
  Les adhésions sont enregistrées par le Trésorier.
  Tout membre de l’Amicale a l’obligation :
• de souscrire aux statuts et règlement intérieur ;
• de respecter les règles de discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’Amicale ;
  de défendre l’unité, la cohésion par la mobilisation active et la participation de tous les membres ;
• de travailler avec honnêteté et loyauté dans un esprit de justice et de valorisation mutuelle ;
• de combattre énergiquement toute manipulation des membres ou déformation ou de détournement des objectifs de l’Amicale.

Article 6 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd :
- pour non-paiement de la cotisation ;
- par démission ;
- par radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave : détournement de fonds, utilisation de l’Amicale à des fins personnelles ;
- par décès.

CHAPITRE III : ADMINISTRATION

Article 7 : Organes de l’Amicale
Les organes de l’Amicale sont : 

• les Assemblées (ordinaires et extraordinaires) ;
• le Bureau exécutif ;
• le Comité directeur.

Article 8 : L’Assemblée générale
Elle comprend tous les membres de l’Amicale. Elle se réunit en session ordinaire tous les ans.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du bureau ou de la majorité de ses membres à jour de leur cotisation.     

Article 9 :
L’Assemblée Générale siège pour examiner : 

• le rapport moral présenté par le Président ;
• le rapport d’activités présenté par le Secrétaire général ;
• le rapport financier fait par le Trésorier et complété par le rapport des Commissaires aux Comptes ;
• les propositions de renouvellement du Bureau ;
• les cas de sanctions éventuelles ;
• les questions diverses.

Article 10 :
Les convocations sont faites par voie écrite et 15 (quinze) jours avant. Elles précisent la nature, l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de la réunion.

Article 11 :
Les membres empêchés pour cas de force majeure, peuvent donner procuration à d’autres membres pour les représenter.
Toutefois, un membre présent ne peut détenir qu’une seule procuration.
A chaque Assemblée générale, sont tenus une feuille de présence et un procès-verbal. La feuille de présence mentionne les noms, prénoms et qualité des présents.

Article 12 :
Les Assemblées générales sont présidées par le Président ou, à défaut, par le Secrétaire général.
Elles peuvent également être présidées par un membre du Bureau désigné à cet effet par celui-ci. En cas de besoin librement apprécié par le Bureau exécutif, le Président désigne un membre de l’Assemblée générale en début de réunion, comme scrutateur.

Article 13 : 
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsqu’elle réunit la majorité de ses membres présents sur convocation. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée à nouveau et se réunit, dans un délai de quinze jours, quel que soit le nombre de présents.

Article 14 : 
Les délibérations de l’AGO sont adoptées à la majorité de voix exprimées. Pour le décompte des voix, le principe d’un membre une voix est appliqué. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où il est procédé à un scrutin, il n’est pas tenu compte des bulletins blancs.

Article 15 : 
Les AGO sont requises pour les questions qui ne sont pas de la compétence exclusive des Assemblées générales extraordinaires (AGE).

Article 16 : 
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents sur première convocation et quel que soit le nombre de présents sur deuxième convocation. Les délibérations de l’AGE sont adoptées à la majorité des voix exprimées. Pour le décompte des voix, le principe d’un membre une voix est appliquée. Dans le cas où il est procédé à un scrutin, il n’est pas tenu compte des bulletins blancs.

Article 17 : 
L’AGE est compétente pour délibérer sur les questions relatives à la modification des statuts et à la dissolution.

Article 18 : Le Bureau exécutif  
Il est composé de six (06) membres élus pour une durée de deux (02) ans renouvelable :

• Un Président ;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Secrétaire Général adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier adjoint

Article 19 : 
Le Bureau est l’organe exécutif de l’Amicale. Il est chargé de l’exécution des décisions des Assemblées générales.

Article 20 : 
Le Bureau se réunit au moins une (1) fois tous les trois (03) mois, sur convocation du Président. 
Il peut se réunir à tout moment à la demande du Président ou au moins de la moitié de ses membres.

Article 21 : 
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 22: 
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut faire tout acte de compétence au nom de l’Amicale, à l’exclusion des dispositions réservées à l’Assemblée générale. Il assure la direction générale de l’Amicale. 

Trois (3) Commissaires aux comptes officieront à leurs côtés, mais ne font pas partie du bureau.

Article 23 : Le Comité directeur 
Il est l’organe qui administre l’Amicale par délégation de l’Assemblée générale. Il est composé de neuf (09) membres pour une durée de deux (02) ans renouvelable :

• Les membres du Bureau exécutif ;
• Le Secrétaire  à l’Organisation
• Le Secrétaire au développement et aux Affaires sociales ;
• Le Secrétaire à la Communication et aux relations extérieures ;
• Le Secrétaire aux Affaires scientifiques et pédagogiques ;

Article 24 : 
Tout membre est tenu d’assister aux réunions. En cas d’empêchement, il doit communiquer avec le président de la commission et lui donner son avis sur l’ordre du jour de la réunion.
Article 25 : 

Toute rencontre, réunion ou assemblée générale fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et la Secrétaire général de l’Amicale.

Article 26 : 
Le Comité directeur est responsable devant l’Assemblée générale. Le membre du Comité directeur est solidaire de toute décision du Comité.

Article 27 : Les commissions
Pour le bon fonctionnement de l’Amicale, il a été mis en place  quatre (4) commissions qui sont chargées chacune, dans son domaine de compétence, d’agir et d’interagir pour la réalisation des objectifs de l’AENWP. Chaque commission est dirigée par un président. Ces commissions sont :

• La Commission Organisation
• La Commission Développement et Affaires sociales 
• La Commission Communication et  relations extérieures  
• La Commission Scientifique et pédagogique 

Article 28 : 
Chaque commission est dirigée par un Président. Les Présidents de commission sont assistés par un nombre variable de membres dont le nombre ne peut dépasser trois (03) par commission.

Article 29 : 
Chaque commission se réunit en cas de besoin, sur convocation de son Président, et notamment à la demande du Bureau exécutif ou du 1/3 de ses membres.

Article 30: 
Tous les membres sont tenus d’assister aux réunions. En cas d’empêchement, le concerné doit communiquer avec le président de sa commission et lui donner son avis sur l’ordre du jour de la réunion.

Article 31 : 
Les Commissions sont responsables devant l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président de l’Amicale qui est tenue d’assister ou de se faire représenter aux réunions est prépondérante.

Article 32 : 
Le membre d’une commission est solidaire de toute décision de la commission.

Article 33: Bénévolat
Les membres du Bureau Exécutif et  des Commissions ne peuvent recevoir aucune rétribution ; mais ils peuvent être remboursés des frais qu'ils ont engagés en raison des missions qui leur ont été confiées, après accord du Bureau ou du Trésorier et du Président et sur présentation de pièces justificatives exclusivement.

CHAPITRE IV : LES ATTRIBUTIONS

Article 34 : Le Président
Il est le responsable morale de l’Amicale. Il dirige les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Le Président ordonne les dépenses, signe les actes et documents qui engagent l’Association et veille à l’exécution correcte des prescriptions retenues.

Article 35 : 
Le Président doit développer des stratégies pour faciliter l’intégration des nouveaux membres en relation avec les différentes promotions concernées et les points focaux.

Article 36 : 
Il peut, chaque fois que nécessaire, déléguer une partie de ses pouvoirs au Vice-président.

Article 37 : Le Vice-président
Il supplée le Président dans toutes ses attributions en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 38 : Le Secrétaire général
Il est chargé de l’application des décisions prises par le bureau, le Comité directeur, les commissions et l’Assemblée générale. Il assure la coordination des différentes activités. A cet effet, il centralise toutes les informations et expédie les correspondances et tient les procès-verbaux de réunion. Il est également chargé de préparer le bilan des activités qu'il présente  en AGO. Il est responsable des archives de l’association.

Article 39 : 
En cas d’empêchement définitif du Président et du Vice-Président, il assure la suppléance jusqu’à l’élection d’un titulaire par l’Assemblée Générale.

Article 40 : Le Secrétaire général  adjoint 
Il assiste le Secrétaire général dans toutes des attributions, et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.

Article 41 : 
En cas d’empêchement définitif du Secrétaire général, il assure la suppléance jusqu’à l’élection d’un titulaire par l’Assemblée générale.

Article 42 : 
Le Président, le Vice-président et le Secrétaire général assurent la liaison avec les autres associations avec lesquelles il y a un intérêt commun.

Article 43 : Le Trésorier
Il est responsable des fonds de l’Amicale. Il reçoit les cotisations directement des membres. Il délivre un reçu. Il effectue toutes les dépenses autorisées par le Président. Il établit les cartes de membres qu’il soumet à la signature du Président.

Article 44: 
Il facilite aux Commissaires aux comptes l’accès aux documents financiers pour leur permettre de mener à bien leur mission de vérification.

Article 45: 
Il soumet un rapport financier à l’Assemblée générale.

Article 46 : 
Les retraits de fonds s’effectuent sur signature du Président et du Trésorier. 

Article 47 : 
Le Trésorier veillera à la justification de toute dépense (factures, reçus).

Article 48 : Le Trésorier adjoint
Il assiste le Trésorier sur toutes ses attributions, et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.

Article 49 : 
En cas d’empêchement définitif du Trésorier, il assure la suppléance jusqu’à l’élection d’un titulaire par l’Assemblée générale.

Article 50: Les Présidents de commission
Ils pilotent les activités organisées, après approbation du Bureau exécutif et sur la base d’un budget. 

Article 51 : 
Le Président de commission est tenu de rendre compte régulièrement au Bureau exécutif de l’Amicale de l’évolution de la mission dont il est investi.
A la fin de l’activité organisée, le président doit dresser un compte-rendu des activités et soumettre un bilan financier au Bureau exécutif  de l’Amicale.

Article 52 : 
Lors de l’Assemblée générale annuelle, les Présidents de commission sont appelés à faire la restitution des résultats découlant des activités dont compte-rendu a été préalablement fait au Bureau exécutif  dès la fin de leur mission.

Article 53 : 
Le Président de commission doit désigner un  suppléant  parmi les membres qui composent sa commission.

Article 54 : Le président de la Commission Organisation 

Il est chargé de l’organisation de toutes les manifestations et réunions de l’Amicale. 
A ce titre, il conçoit et évalue lesdites manifestations et propose un programme d’animation au bureau chaque fois que de besoin. 
Il se chargera de mettre en place tous les moyens utiles à l’organisation.

Il est aidé dans ses tâches par les membres de la commission qu’il dirige sous le contrôle du Bureau exécutif.

Article 55: Le président de la Commission  Développement et  Affaires sociales 

Il est chargé de recenser  les camarades en difficulté, ainsi que les événements sociaux, heureux et malheureux, survenant dans la vie des membres de l’Association, de s’informer et d’en informer le bureau de l’Amicale.
Il devra identifier et proposer des activités valorisantes pour le bien-être et le développement personnel des membres de l’association.
Il est aidé dans ses tâches par les membres de la commission qu’il dirige sous le contrôle du Bureau exécutif.

Article 56 : Le Président de la Commission Communication et relations extérieures 
Il est chargé de l’environnement institutionnel, commercial, financier, social et médiatique de l’Amicale. A ce titre il devra :

• engager toutes les démarches utiles à la reconnaissance officielle de l’Amicale ;
• prendre tout contact commercial favorable à l’initiation d’actions coopératives ;
• rechercher les moyens financiers de promotion et de diversification des activités de l’Amicale ; 
• veiller à la consolidation de la solidarité entre l’Amicale et les autres organisations ;
• mettre en place des canaux de diffusion internes pour une circulation de l’information à temps réel ;
• veiller à la circulation de l’information en relation entre les membres de l’Amicale ;
• se charger de la diffusion externe des informations en relation avec le Bureau de l’Amicale.
  Il est aidé dans ses tâches par le  président, le secrétaire général, le trésorier général ou tout autre membre du Bureau exécutif ou de l’Amicale.
  Il agit au nom du Bureau exécutif et sous son contrôle.

Article 57 : Le Président de la Commission Scientifique et pédagogique

Il est chargé de :

• organiser des séminaires et symposiums sur les centres d’intérêt de l’Amicale et suivant les compétences pluridisciplinaires de ses membres ;
• engager des démarches pouvant amener des membres de l’Amicale à contribuer à l’amélioration des  capacités et compétences de jeunes enseignants ;
• repérer, analyser et diffuser des résultats de recherches portant sur l’utilisation de la documentation dans le domaine scientifique en général, de l'éducation et de la formation en particulier ; 
• favoriser les échanges entre les enseignants membres de l’association et toujours en activité. 

Article 58 : En cas d’empêchement définitif, du président de commission, le suppléant assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un titulaire par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE V : ACTIVITÉS

Article 59 : Activités
Le Bureau de l’Amicale, élargi au Comité directeur, doit élaborer un programme d’activités à court, moyen et long termes sur la base des programmes proposés par les différentes commissions spécialisées et acceptées par les membres.
Ces programmes et activités conformes aux statuts de l'Amicale  s'établit comme suit :

a- Au plan social

1. Recenser les frères malades ou en difficulté et programmer des visites d’amitié, de soutien et de réconfort à leur endroit ; 
   Créer et alimenter un Fonds d’entraide et de solidarité  dont les allocations destinées aux personnes cibles seront périodiquement déterminées en fonction des situations (décès d'un membre, d'un père, d’une mère, d'une conjointe ou d'un enfant), des cas (membres malades ou en difficulté sociale) et des ressources disponibles. 
2. Initier des actions de solidarité en direction de l'école ou d'autres secteurs de vie de la nation ;

b- Au plan culturel, scientifique et  éducatif
1. Programmer des visites sur le site de l’École Normale William Ponty à Thiès et d’autres sites historiques comme Gorée et Sébikotane ;

2. Organiser/participer à l’animation des cycles de séminaires, conférences publiques, forums qui sont à notre portée dans le domaine de l'éducation ou dans d'autres dont les compétences existent dans l'Amicale ;
3. Produire et publier dans le Blog de l'Amicale des articles scientifiques et des analyses dans  les divers domaines de compétence des membres ;
4. Editer une revue périodique (trimestrielle,  semestrielle ou annuelle) sous le titre« Les nouveaux Cahiers de Ponty » ;
5. Contribuer à la récupération, la restauration, la sauvegarde et la valorisation des Archives de Ponty en piteux état à Kolda, depuis de trop longues années. 

c- Au plan socioéconomique
1. Encourager les Pontins, entrepreneurs ou consultants, à s’attacher les services de camarades compétents dans leurs domaines d’activité ou d’expertise, si l’opportunité ou la possibilité se présentent, et sans que cela ne contrevienne à aucune convention ou législation en vigueur ;

2. Soutenir le fait que les membres de l'Amicale, indépendamment d'elle,  puissent librement s’organiser en ONG ou GIE ou autres pour exercer des activités lucratives s’ils en ont le désir, l'opportunité, les capacités et les moyens ;
3. Encourager la création d’établissements privés d’excellence dans l’élémentaire, le moyen, le secondaire et le supérieur et y promouvoir le numérique ;
4. Collaborer avec le Ministère de l’Éducation  Nationale et les Universités dans le cadre de partenariats afin de les aider à ficeler des projets innovants ;
5. Elaborer des projets pour le développement de secteurs que les membres de l'Amicale maîtrisent ;
6. Rechercher des bailleurs de fonds et des partenaires pour contribuer à ces projets et à  d'autres allant dans le sens du développement national. 

CHAPITRE VI : GESTION DES RESSOURCES

Article 60 : Les ressources 
Les ressources primaires de l’Amicale se composent :

• des cotisations annuelles dont les montants et les affectations sont fixés par l'Assemblée générale ;
• des subventions ;
• des dons et legs ;
• des recettes des activités des commissions.

Article 61 : Trésorerie

La Trésorerie est constituée par deux (2) fonds  :

• la Budget de fonctionnement
• le Fonds de solidarité 

Seuls le Président et le Trésorier ont le droit de signer des chèques au nom de l'Amicale.

Tous les ordres de décaissement  sont revêtus d’une double signature : celles du Trésorier et du Président.

Toute dépense doit faire l’objet, au préalable, d’une demande écrite et d’une autorisation du  Président, d'un appel de fonds accompagné d'une fiche d'activité. 

La Trésorier doit, tous les six (6) mois, soumettre au Bureau, un bilan financier accompagné du relevé bancaire du compte de l’Amicale.

En cas de cessation ou de passation de services, tous les documents du Trésorier doivent être remis au remplaçant.

Article 62 : Les dépenses prises en charge 

Les dépenses prises en charge dans le Budget de fonctionnement  de l’Amicale sont :

• les charges administratives de l'Amicale 
• Les rencontres périodiques de l'Amicale 
• les subventions aux activités des commissions 

Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité  de l’Amicale sont :

• les transferts à l’occasion d’évènements malheureux (décès d'un membre, d’un père, d'une mère, d'une conjointe ou d'un enfant) ou heureux ; 
• les aides et soutiens aux membres malades ou dans le besoin ;
• autres cas sociaux.

La fixation des montants des appuis et soutiens à consentir par l’Amicale et leur clé de répartition sont laissés à l’appréciation du Bureau, par délégation de l'Assemblée générale.

Article 63 : Autorisation
Toute dépense doit faire l’objet, au préalable, d’une demande écrite et d’une autorisation du Président. 

CHAPITRE VII : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

Article 64 : Les Commissaires aux comptes
Au nombre de trois (3), ils sont chargés de contrôler la gestion du patrimoine de l’Amicale et de présenter leurs rapports à l’Assemblée générale. Le Trésorier et son adjoint sont tenus de leur faciliter l’accès aux registres, aux documents, aux comptes, aux matériels en services ou en stock. 

CHAPITRE VIII : DIFFÉRENDS

Article 65 : les différends

• Tout manquement d'un membre du Bureau à ses prérogatives ;
• Toute utilisation de l'Amicale à des fins personnelles ;
• Les détournements des fonds de l'Amicale ;
• Les conflits d'intérêts ;
• Toute contestation d'une ou des décisions du Bureau ;
• Tout conflit de personnes entre membres du Bureau etc.

Article 66 : Règlement des différends
Tout différend sérieux entre membres de l'Amicale ou au sein du Bureau tels que les événements cités plus haut peuvent être réglés selon la procédure suivante :

• D'abord par une procédure interne consistant en une discussion entre les parties concernées pour un règlement à l’amiable ;
• Si cette tentative échoue, le conflit sera porté à l'appréciation du Bureau et pour une éventuelle prise de décision ;
• Si une solution n'est pas trouvée à ce stade, le différend sera porté devant l'Assemblée générale ;
• Si toutes les voies de recours internes sont épuisées sans qu'aucune solution ne soit trouvée, l'AG décidera de l'opportunité d'un recours externe ou bien des voies légales.

CHAPITRE IX : INDÉPENDANCE, FAUTES, SANCTIONS ET DÉMISSION

Article 67 : Indépendance de l’Amicale, représentation
Les membres du Bureau et du Comité directeur de l'Amicale s'engagent à ne pas se porter candidats à des postes de représentation susceptibles de conduire à une incompatibilité quant à leur tâche de représentation de l'Amicale.

Article 68 : Fautes
Toute fraude, tentative de fraude ou faute pouvant porter atteinte au caractère apolitique de l’Amicale, à sa crédibilité ou à celle des membres si elle est établie, est passible de sanctions allant de l’avertissement à la radiation.

Article 69 : Sanctions
Les sanctions pouvant être infligées aux membres défaillants sont :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la suspension ;
• l’exclusion définitive en cas de faute grave librement appréciée par le Bureau ;
• les poursuites judiciaires : les fautifs seront au préalable entendus sur les faits qui leur sont reprochés.

Article 70 : Suspension
La suspension est proposée par le Bureau sur proposition d’un membre. Tout membre suspendu doit obligatoirement s’acquitter de ses cotisations. 

Article 71 : Radiation
La radiation est du ressort exclusif de l’Assemblée générale 

Article 72 : Poursuite
L’Assemblée générale et le Bureau se réservent le droit de poursuite judiciaire si le membre est redevable de l’Amicale.

Article 73 : Remboursement
Il n’y a pas de rétrocession de fonds aux membres qui quittent définitivement l’Amicale.

Le Président est chargé de l’application stricte du présent Règlement intérieur.

Fait à Dakar, le 14 mai 2022

LE PRESIDENT

LE SECRETAIRE GENERAL